Certificat ATR pour imprimante laser numéroté - 100 pièces

Un certificat ATR est un document douanier qui peut être utilisé dans les échanges entre les pays de l'UE et la Turquie. L'UE a signé un accord douanier avec la Turquie, qui permet d'importer la plupart des marchandises en franchise de droits. Les marchandises doivent alors provenir soit de l'UE, soit de la Turquie. Ceci est consigné dans un certificat ATR.

Pour la plupart des produits agricoles et certains produits sidérurgiques, le certificat ATR ne peut pas être utilisé. Pour ces produits, l'origine est importante et le certificat EUR.1 est utilisé. Les douanes ont une vue d'ensemble des produits exclus. Il est possible de demander à la chambre de commerce de la région quel document s'applique aux marchandises.

Lorsqu'il exporte vers la Turquie, l'exportateur remplit le certificat ATR. Les douanes valident le certificat lors de l'exportation. Cela se fait en même temps que la déclaration d'exportation. Le fournisseur turc doit demander un certificat ATR aux douanes turques lorsque les marchandises sont importées de Turquie.